Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : [date]
1. Vendeur
Les présentes conditions régissent les ventes réalisées sur la boutique TA MOITIÉ, éditée par [raison sociale], [forme juridique] au capital de [montant] €, immatriculée au RCS de [ville] sous le numéro [SIREN], dont le siège est situé [adresse complète]. Contact : [email]. Numéro de TVA intracommunautaire : [n° TVA].
2. Produits
Les bracelets Le Nœud sont en acier inoxydable. Les mentions « or », « argent » et « noir » désignent la couleur de leur finition : il ne s'agit ni d'or massif ni d'argent 925. Les photographies sont aussi fidèles que possible ; de légères variations de teinte peuvent exister selon l'écran.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Les frais de livraison éventuels sont indiqués avant la validation de la commande.
4. Offre 1 acheté = 1 offert
Pour tout bracelet Le Nœud acheté, un second bracelet Le Nœud est offert. Le bracelet offert apparaît à 0 € dans le panier et sur la facture. L'offre s'applique automatiquement, sans code. Elle est valable jusqu'à [date de fin ou « nouvel avis »] et peut être modifiée pour l'avenir ; les commandes déjà passées restent soumises aux conditions en vigueur au jour de la commande.
5. Commande
La commande est validée après acceptation des présentes conditions et confirmation du paiement. Un email de confirmation récapitulant la commande est envoyé au client.
6. Paiement
Le paiement s'effectue en ligne par les moyens proposés lors du paiement (carte bancaire et autres moyens affichés). Les transactions sont sécurisées par nos prestataires de paiement ; nous n'avons jamais accès à tes données bancaires complètes.
7. Livraison
Les zones, délais et tarifs sont détaillés sur la page Livraison. En cas de retard important, le client peut se référer aux articles L216-1 et suivants du Code de la consommation.
8. Droit de rétractation
Le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, dans les conditions décrites sur la page Retours et rétractation, qui comprend un modèle de formulaire.
9. Garanties légales
Le vendeur est tenu de la garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil). Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir au titre de la garantie de conformité ; il peut choisir entre la réparation et le remplacement, sous réserve des conditions prévues par l'article L217-12. Ces garanties s'appliquent indépendamment de toute garantie commerciale.
10. Entretien
Nous recommandons de retirer le bracelet pour la douche, la piscine et la mer, et d'éviter le contact avec les parfums et produits ménagers. Aucune garantie d'étanchéité ou d'inaltérabilité de la finition n'est donnée.
11. Données personnelles
Voir notre politique de confidentialité.
12. Médiation
En cas de litige, le client peut d'abord contacter le service client à [email]. À défaut d'accord, il peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [nom et coordonnées du médiateur].
13. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Le consommateur peut saisir la juridiction de son lieu de domicile ou du lieu du fait dommageable.